1. Identité du commerçant
Les services sont exploités sous la marque Mémoire Maison par Emilie Cauvier Inc., Montréal–Laval, Québec, Canada.
- Adresse légale : [à compléter avant la mise en vente]
- Courriel : emilie@equipecauvier.com
- Téléphone et numéro d’entreprise : [à compléter]
- Responsable de la protection des renseignements personnels : Emilie Cauvier, emilie@equipecauvier.com
Les informations entre crochets doivent impérativement être complétées et validées avant l’activation des paiements.
2. Produits et services
Mémoire Maison transforme les contenus fournis par le client en un livre souvenir personnalisé de 20 à 30 pages environ. Selon l’offre, la commande peut comprendre des exemplaires supplémentaires, un e-book, un mini-film, un cadre numérique préchargé, une carte ou un porte-clé QR/NFC, un coffret ou un Memory Link privé.
Les photographies de démonstration, dimensions, papiers et couleurs peuvent varier légèrement selon l’écran et le fournisseur d’impression. La description, le prix total, les taxes, frais, devise, modalités de livraison et délai estimé sont présentés avant l’achat.
Règle éditoriale
Le service peut améliorer la structure et la fluidité des réponses, mais ne doit pas inventer une personne, une date, un événement, une relation, un lieu ni une émotion. Le client demeure responsable de l’exactitude, de la licéité et des droits liés aux contenus transmis.
3. Compte, commande et paiement
Un projet peut être commencé sans parcours complexe. Un compte sécurisé est requis pour enregistrer durablement les contenus, consulter un aperçu, échanger avec l’équipe, approuver l’impression et suivre la commande.
- Choix de l’offre et des options;
- questionnaire, médias et consentements;
- création du récit et mise en page;
- aperçu numérique obligatoire;
- corrections demandées;
- approbation explicite et horodatée;
- impression et livraison.
Avant le paiement, le client peut vérifier, corriger ou annuler son panier. Le prix est affiché en dollars canadiens, taxes et frais applicables détaillés séparément. Le contrat et le reçu doivent être transmis dans un format conservable et imprimable.
Approbation avant impression
Aucun fichier n’est envoyé à l’impression avant que le client coche la déclaration d’approbation et confirme la version affichée. Les corrections incluses dans l’offre sont indiquées au panier. Une modification après approbation peut entraîner des frais si la production a commencé, sans limiter les droits impératifs prévus par la loi.
4. Annulation, remboursement et produits personnalisés
Le projet étant personnalisé, une annulation volontaire après le début du travail créatif peut donner lieu à la facturation du travail réellement exécuté, si la loi le permet et si cette condition a été clairement acceptée. Une commande déjà imprimée selon l’aperçu approuvé ne peut généralement pas être retournée pour simple changement d’avis.
Cette règle ne retire aucun droit prévu par la Loi sur la protection du consommateur. En cas d’information obligatoire manquante, de retard visé par la loi, de produit défectueux, endommagé, non conforme à l’aperçu approuvé ou d’autre situation protégée, le client peut demander l’annulation, la correction, la réimpression ou le remboursement applicable.
Consultez la politique de livraison, corrections et retours.
5. Livraison, risques et réimpression
Le délai estimé commence après l’approbation de l’aperçu et exclut le temps consacré aux corrections demandées. Le fournisseur peut imprimer et expédier directement au destinataire. Un numéro de suivi est fourni lorsqu’il est disponible.
Le client doit vérifier l’adresse avant l’approbation. Tout colis endommagé, perdu ou comportant un défaut doit être signalé rapidement avec photographies. Mémoire Maison évalue alors la réimpression ou le remboursement conformément à la loi et à la politique affichée.
6. Memory Link et contenus numériques
Le Memory Link donne accès à une page privée pouvant contenir récit, photos, vidéos et voix. Son niveau d’accès, sa durée d’hébergement, ses possibilités de téléchargement et son prix de renouvellement sont affichés avant l’achat. Le QR code renvoie vers une URL gérée par la plateforme et non vers un fichier immuable.
Le client doit protéger le code ou lien secret et obtenir l’accord des personnes reconnaissables. Un accès peut être suspendu pour raison de sécurité, contenu illégal ou demande valide d’une personne concernée. Avant expiration payante, un avis et une possibilité d’export sont prévus.
7. Contenus du client et propriété intellectuelle
Le client conserve ses droits sur ses textes, photos, vidéos et enregistrements. Il accorde à Mémoire Maison et à ses fournisseurs une licence limitée, non exclusive et révocable dans la mesure nécessaire pour créer, corriger, héberger, imprimer et livrer le projet.
Le client déclare avoir l’autorisation requise pour les personnes photographiées ou enregistrées, particulièrement les mineurs. Aucun contenu n’est utilisé en publicité, témoignage ou démonstration sans consentement distinct.
La marque, la direction artistique, les modèles, logiciels et éléments graphiques de Mémoire Maison demeurent protégés. Le livre final peut être utilisé à des fins personnelles; toute exploitation commerciale nécessite une autorisation écrite.
8. B2B, crédits et co-branding
Les professionnels peuvent acheter des crédits, inviter des vendeurs et demander un co-branding. Le devis ou contrat professionnel précise le volume, la durée, l’expiration, les utilisateurs autorisés, la tarification, le traitement des données, les niveaux de service et les conditions de renouvellement. Les crédits ne sont ni monétaires ni transférables hors de l’organisation sans accord.
9. Responsabilité et disponibilité
Mémoire Maison applique des contrôles raisonnables, mais le service peut être interrompu pour maintenance, sécurité ou événement indépendant de sa volonté. Aucune clause ne limite une responsabilité ou une garantie qu’il est interdit d’exclure par la loi. Les montants, délais et fournisseurs présentés au stade pilote restent des hypothèses tant qu’ils ne sont pas confirmés au panier ou au contrat.
10. Droit applicable et droits du consommateur
Ces conditions sont régies par les lois applicables au Québec et au Canada. Le consommateur québécois conserve les droits et recours prévus par les lois de protection du consommateur; aucune clause ne l’oblige à soumettre un différend à un tribunal autre qu’un tribunal compétent au Québec lorsque la loi l’interdit.
Une plainte peut d’abord être transmise à Mémoire Maison. Le consommateur peut également consulter l’Office de la protection du consommateur.
11. Contact et modifications
Questions, plaintes, demandes de correction ou d’annulation : emilie@equipecauvier.com. Une modification importante des présentes conditions est annoncée clairement. La version acceptée au moment de la commande demeure disponible avec le contrat.