1. Responsable et portée
Emilie Cauvier Inc. est responsable des renseignements personnels traités par Mémoire Maison. La personne responsable est Emilie Cauvier : emilie@equipecauvier.com. Son adresse professionnelle complète doit être publiée avant l’ouverture des ventes.
Cette politique vise le site, l’atelier, les comptes clients et professionnels, les communications, Memory Links, commandes et interactions avec l’équipe.
2. Renseignements recueillis
- Compte : nom, courriel, identifiant authentifié, langue, coordonnées;
- Projet : adresse de la maison, réponses, personnes, dates et souvenirs;
- Médias : photos, vidéos, fichiers audio, voix et métadonnées;
- Commande : produits, montant, adresse de livraison, statut et reçus; les données complètes de carte demeurent chez le fournisseur de paiement;
- B2B : organisation, rôle, branding, vendeurs invités et crédits;
- Utilisation : pages vues, source, appareil, adresse IP, événements de conversion et journaux de sécurité;
- Communication : messages, demandes, consentements et préférences.
3. Finalités et consentement
Les renseignements servent à créer le livre et les produits numériques, vérifier les faits, communiquer, produire un aperçu, traiter la commande, imprimer, livrer, assurer la sécurité, soutenir le client, gérer les contrats professionnels et respecter la loi.
Les consentements facultatifs sont séparés : newsletter, témoignage, publicité, conservation longue durée, voix, mineurs et partage familial. Un refus d’un usage facultatif n’empêche pas l’achat du service principal. Le consentement peut être retiré, sous réserve du traitement déjà nécessaire à un contrat ou d’une obligation légale.
4. Fournisseurs et transferts
Les renseignements strictement nécessaires peuvent être confiés à des fournisseurs d’hébergement, authentification, paiement, courriel, impression à la demande, livraison, stockage, soutien et analyse. Des contrats et mesures de protection appropriés doivent encadrer ces traitements.
Certains fournisseurs peuvent traiter des données hors du Québec ou du Canada. Une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée et des engagements contractuels sont requis avant un tel transfert. La liste finale des fournisseurs doit être publiée avant la mise en production commerciale.
5. Conservation
Les durées exactes doivent être fixées dans le calendrier interne de conservation avant le lancement. À l’échéance, les données sont supprimées, anonymisées ou isolées lorsqu’une conservation légale demeure nécessaire.
6. Sécurité et incidents
Les mesures comprennent contrôle d’accès par rôle, authentification, chiffrement en transit, stockage privé, journaux, sauvegardes, accès interne limité et suppression planifiée. Aucun système n’est parfaitement invulnérable.
Un incident de confidentialité est évalué, consigné et, lorsqu’un risque de préjudice sérieux existe, déclaré aux autorités et personnes concernées conformément à la loi.
7. Vos droits
Selon la loi applicable, une personne peut demander l’accès, la rectification, le retrait de consentement, la cessation de diffusion ou désindexation lorsque applicable, la portabilité dans les cas prévus, et la suppression sous réserve des obligations légales.
Écrivez à emilie@equipecauvier.com. L’identité peut être vérifiée avant réponse. Une plainte non résolue peut être adressée à la Commission d’accès à l’information du Québec ou à l’autorité compétente.
8. Témoins, analytics et publicité
Les témoins strictement nécessaires maintiennent la connexion, la langue et la sécurité. Les mesures d’audience et publicités non essentielles ne doivent être activées qu’avec le consentement applicable. Le panneau de préférences permet d’accepter, refuser ou modifier les catégories non essentielles.
9. Mineurs et contenus de tiers
Un adulte responsable doit autoriser l’envoi de contenus concernant un mineur. Le client confirme également disposer des droits nécessaires pour les autres personnes apparaissant dans les médias. Une personne concernée peut signaler un contenu ou demander un examen.
10. Questions et mises à jour
Contact : emilie@equipecauvier.com. Les changements importants sont annoncés sur le site ou par un moyen approprié. La date de mise à jour est indiquée en tête de page.